ORDRE DU JOUR
Conférence conjointe annuelle
15 au 17 août 2018
Toronto (Ontario)
Mercredi 15 août
16 h à 17 h 30
Réunion des chefs de bureau – Édifice de l’Assemblée législative (salle à confirmer)
17 h 30 à 19 h 30
Acceuil et rencontre/Visite de l’édifice de l’Assemblée législative – Édifice de l’Assemblée législative (salle à confirmer)
Jeudi 16 août
8 h 30 à 9 h
Inscription – Édifice de l’Assemblée législative (salle à confirmer)
9 h à 9 h 15
Mots de bienvenue et annonces, Adoption du procès-verbal de 2017, Nomination du comité des nominations – Participant(e)s : Présidentes – Édifice de l’Assemblée législative (salle à confirmer)
9 h 15 à 10 h
Atlelier 1 : Droit autochtone – Participant : Peter Beaman
10 h à 10 h 40
Atelier 2 : Sièges réservés pour les femmes – Participant(e)s : Glen Rutland et Alyssa Holland
10 h 40 am à 10 h 55
Pause
10 h 55 à 11 h 20
Atelier 3 : Examen de la constitutionnalité des projets de loi (partie 2) – Participants : John Mark Keyes et Charles Feldman
11 h 20 à 11 h 55
Atelier 4 : Mises à jour juridictionelles (7 minutes par juridiction)
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan – Participant(e)s : Corinne Swystun, Peter Pagano, Shannon Dean, Ian Brown, Ken Ring
11 h 55 à 12 h 15
Photo de groupe
12 h 15 à 13 h 45
Pause (à votre choix)
13 h 45 à 15 h
Atelier 5 : Partie 1 – L’exercice des pouvoirs policiers et le privilège parlementaire (UPAC); Partie 2 – La décision de la Cour d’appel du Québec dans Singh c. Attorney General of Quebec – Participant : Siegfried Peters
15 h à 15 h 30
Atelier 6 : Évaluer l’excellence en matière de réglementation – Participant : Ian Brown
15 h 30 à 15 h 45
Pause
15 h 45 à 16 h 30
Atelier 7 : Mises à jour juridictionelles (8 minutes par juridiction)
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut – Participant(e)s : Elena Bosi, Susan Burns, Gordon Hebb, Peter Allison, Susan King, Kimberly Hawley George, Norman Tarnow, Michael Chandler
Vendredi 17 août
9 h à 9 h 45
Atelier 8 : Perspectives internationales : Brexit (partie 2) – Participante : Saira Salimi
9 h 45 à 10 h 15
Atelier 9 : Table ronde : Diversité dans nos milieux de travail et autres questions relatives à la gestion de bureau – Modératrices : Corinne Swystun et Suzie Seo
10 h 15 à 10 h 45
Atelier 10 : Mises à jour juridictionelles (7,5 minutes par juridiction)
Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Yukon – Participant(e)s : Christina Wasyliw, Mike Reddy, Sheila MacPherson, Sandra Markman
10 h 45 à 11 h
Pause
11 h à 11 h 30
Atelier 11 : Mise à jour sur l’examen judiciaire de la législation subordonnée et discours sur la norme de contrôle judiciaire – Participant(e)s : Corinne Swystun et John Mark Keyes
11 h 30 à 12 h 15
Atelier 12 : Stratégies de gestion des exigences législatives – Participant : Peter Beaman
12 h 15 à 13 h 45
Pause (à votre choix)
13 h 30 à 13 h 40
Rapport – Participant : Comité de nominations
13 h 40 à 14 h 15
Atelier 14 : Revue annuelle de la jurisprudence parlementaire – Participant(e)s : Michel Bédard et Indrani Laroche
14 h 15 à 15 h
Atelier 15 : Perspectives internationales : É.-U. – Participant : Willoughby Sheane
15 h 30 à 15 h 45
Pause
3:15 pm to 4:00 pm
Atelier 16 : Mises à jour juridictionnelles (9 minutes par juridiction)
Québec, Ontario, Sénat, Chambre des communes, Ministère de la Justice (féd.) – Participant(e)s : Siegfried Peters, Peter Sibenik, S. Suzie Seo, Philippe Dufresne, Mala Khanna
16 h à 16 h 15
Mots de la fin – Participant(e)s : Présidentes